Conditions d’utilisation

Ébauche, dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation de TopChefSmash, du site topchefsmash.com et de l’application app.topchefsmash.com (le « Service »), exploité par [nom légal de l’entreprise] (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

Comptes

Vous devez avoir 14 ans ou plus pour créer un compte. Une personne de moins de 14 ans ne peut utiliser le Service que par un compte créé avec le consentement d’un parent ou tuteur.

Vous devez fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Les comptes d’administration (plateforme, Hub et gestion de club) doivent aussi utiliser la connexion en deux étapes avec une application d’authentification et garder leurs codes de récupération en lieu sûr. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte. Les joueurs rejoignent un club sur invitation de ce club. Lorsque vous créez ou activez un compte, nous enregistrons la version de ces conditions et de la Politique de confidentialité que vous avez acceptée, ainsi que la date.

Vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte depuis Confidentialité et données, une fois réglés les réservations, inscriptions aux ligues ou matchs amicaux en cours qui bloquent la suppression, comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Hubs, clubs et joueurs

Un Hub est l’organisation, un seul club ou un réseau de clubs, qui utilise TopChefSmash; il choisit les fonctionnalités offertes par ses clubs. Chaque club définit ses terrains, ses horaires, ses règles de réservation, d’annulation et de ligue, et en est responsable, tout comme de sa relation avec ses membres. TopChefSmash fournit les outils; il n’exploite ni les clubs ni leurs installations.

Utilisation acceptable

Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

Frais

Les frais des clubs sont fixés dans une entente distincte entre le club et nous. TopChefSmash ne facture rien aux joueurs. [à confirmer]

Disponibilité et changements

Nous travaillons à garder le Service disponible et sécuritaire, mais il est fourni « tel quel » et peut être interrompu pour de l’entretien ou pour des raisons hors de notre contrôle. Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctionnalités au fil du temps.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni des différends entre joueurs et clubs au sujet des réservations, des résultats ou de l’utilisation des installations. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la loi sur la protection du consommateur.

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de [province] et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Nous joindre

Questions sur ces conditions : hello@topchefsmash.com.